Arrêté du 14 octobre 2004 autorisant la société ENERSOL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel au titre des dispositions de l'article 2 du décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz <BR>

J.O. 250 du 26 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 octobre 2004 autorisant la société ENERSOL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel au titre des dispositions de l'article 2 du décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz

NOR : INDI0403858A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 octobre 2004, la société ENERSOL, dont le siège social est situé 5, place Pierre-de-Coubertin, 59790 Ronchin, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel au titre des dispositions de l'article 2 du décret no 2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz en vue de réaliser des opérations occasionnelles de vente à la société Huntsman Tioxide, pour le site de Calais de cette dernière.